Termes et Conditions d’Utilisation de la Plateforme dquinz.shop
Introduction
Bienvenue sur dquinz.shop, une plateforme multi-vendeur appartenant à la société DQuinz. Ces termes et conditions régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme dquinz.shop par tous les utilisateurs, y compris les vendeurs et acheteurs. En utilisant la plateforme, vous acceptez les présentes conditions dans leur intégralité.
Les termes et conditions peuvent être modifiés à tout moment. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement pour être informé de tout changement.
1. Conditions Générales d’Utilisation
1.1. Accès à la Plateforme
L’accès à dquinz.shop est ouvert à toute personne souhaitant acheter ou vendre des produits, sous réserve de la création d’un compte utilisateur ou vendeur.
1.2. Inscription des Vendeurs
L’inscription en tant que vendeur sur dquinz.shop est soumise à l’acceptation du Contrat de Partenariat Vendeur, qui fait partie intégrante des présentes conditions d’utilisation. En cochant la case lors de l’inscription, le vendeur confirme qu’il a lu et accepté le contrat, ainsi que l’ensemble des termes et conditions.
1.3. Exactitude des Informations
Les informations fournies par les utilisateurs et vendeurs doivent être exactes et complètes. Toute tentative de fournir des informations erronées, trompeuses ou incomplètes peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès à la plateforme.
2. Contrat de Partenariat Vendeur
Le Contrat de Partenariat Vendeur ci-dessous définit les responsabilités des vendeurs utilisant la plateforme pour proposer leurs produits ou services. En vous inscrivant en tant que vendeur sur dquinz.shop, vous acceptez d’être lié par les termes de ce contrat.
Contrat de Partenariat Vendeur
Entre
La Société DQuinz, exploitant la plateforme multi-vendeur dquinz.shop,
Et le Vendeur, ci-après désigné « Le Vendeur »,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet du contrat
Le contrat définit les termes et conditions sous lesquels le Vendeur proposera ses produits ou services sur dquinz.shop.
Article 2 : Respect des conditions d’utilisation
Le Vendeur s’engage à respecter les conditions générales d’utilisation de dquinz.shop, y compris la législation applicable et les normes éthiques de la plateforme.
Article 3 : Obligations du Vendeur
Le Vendeur doit garantir la conformité des produits, respecter les délais de livraison et répondre aux exigences de qualité. Toute violation de ces obligations peut entraîner la suspension de son compte.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Le Vendeur garantit que les produits vendus ne violent aucun droit de propriété intellectuelle. En cas de litige, le Vendeur assume la pleine responsabilité.
Article 5 : Politique de Retour et Remboursement
Le Vendeur doit respecter la politique de retour et de remboursement de dquinz.shop. Les produits défectueux ou non conformes doivent être remboursés ou échangés conformément aux règles en vigueur.
Article 6 : Résiliation
Le contrat peut être résilié à tout moment sous réserve d’un préavis de 30 jours ou immédiatement en cas de manquement grave.
3. Responsabilité de la Plateforme
La plateforme dquinz.shop n’est qu’un intermédiaire entre les vendeurs et les acheteurs. Elle n’assume aucune responsabilité concernant la qualité ou la livraison des produits. Tout litige entre vendeur et acheteur devra être résolu directement entre les deux parties.
4. Politique de Paiement
Les paiements sur dquinz.shop sont effectués via des canaux sécurisés. Les transactions entre les acheteurs et les vendeurs sont protégées par des systèmes de cryptage pour garantir la sécurité des données personnelles.
5. Politique de Livraison
Les délais de livraison peuvent varier en fonction du vendeur et de la localisation de l’acheteur. Chaque vendeur est responsable de la gestion des livraisons et du respect des délais indiqués lors de l’achat.
6. Politique de Retours et Remboursements
Les retours et remboursements doivent être effectués selon les conditions définies par chaque vendeur, en respectant la législation en vigueur. Le Vendeur est responsable du traitement des réclamations liées aux produits non conformes ou défectueux.
7. Résolution des Litiges et Compétence Territoriale
Litiges entre Acheteurs et Vendeurs
En cas de litige entre un acheteur et un vendeur, dquinz.shop recommande d’entreprendre des démarches amiables pour résoudre le différend. Il est essentiel que les parties collaborent afin d’atteindre une solution équitable et mutuellement satisfaisante.
La plateforme n’est pas partie intégrante du litige, sauf si elle est expressément citée comme témoin. La compétence juridictionnelle est déterminée par la politique du vendeur, si celle-ci est clairement stipulée dans le contrat de vente. À défaut de précision de la part du vendeur, la compétence juridique sera régie par les lois applicables dans le pays de l’acheteur, garantissant ainsi la protection de ses droits.
Dquinz.shop peut offrir une assistance aux clients dans leurs démarches juridiques lorsque le conflit relève de sa juridiction. Toutefois, les frais associés à cette assistance seront à la charge du client, et la plateforme ne pourra être tenue responsable des résultats de ces démarches.
Enfin, dquinz.shop s’engage à garantir le bon fonctionnement de ses services et à fournir les informations nécessaires pour aider ses utilisateurs dans leurs transactions.
Litiges avec la Plateforme dquinz.shop
En cas de litige entre un vendeur, un acheteur ou tout utilisateur et la plateforme dquinz.shop elle-même, dquinz.shop recommande également de tenter une résolution à l’amiable. Si une résolution amiable ne peut être atteinte, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés à Alger, Algérie, où se trouve le siège social de DQuinz. Les lois en vigueur en Algérie régiront tous les litiges impliquant la plateforme.
8. Modifications des Conditions
dquinz.shop se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification via la plateforme. L’utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
9. Résiliation de Compte
dquinz.shop se réserve le droit de résilier ou de suspendre un compte utilisateur ou vendeur en cas de non-respect des termes et conditions, sans préavis.
10. Contact
Pour toute question concernant ces termes et conditions ou le contrat de partenariat vendeur, veuillez nous contacter à customer_services@dquinz.shop.